A ce jour, de très nombreux salariés ont été touchés par des mesures d’activité partielle, amputant d’autant leurs bulletins de paie.
Ces mesures étant nouvelles pour un peu tout le monde, autant les salariés que les employeurs, nous, FO, constatons du « flottement » dans les bulletins de paie, et surtout des interrogations de la part des salariés.
En ajoutant à cela, une maîtrise pas toujours parfaite des gestionnaires de paie…
Pour vous aider à bien comprendre votre feuille de paie, voici quelques précisions :
Seules les heures en activité partielle sont à payer en « activité partielle ».
Les heures chômées qui ouvrent droit à indemnisation sont notamment :
- Les heures chômées dans la limite de la durée légale (contrat 35h/semaine),
- Les heures chômées dans la limite de la durée collective intégrant des heures supplémentaires habituelles résultant d’un accord ou d’une convention collective conclu avant le 23 avril 2020 (ex. contrat 39h/semaine)
- Les heures chômées dans la limite de la durée contractuelle intégrant des heures supplémentaires habituelles prévue par la convention de forfait en heures au sens des articles L. 3121-56 et L. 3121-57 du Code du travail conclu avant le 23 avril 2020 (ex. contrat 38h30/semaine et 218 jours)
L’indemnité d’activité partielle légale est au taux de 70% de la rémunération brute.
Un complément d’indemnité doit être donné en raison de l’accord de branche (voir en PJ), signé par FO. Cette indemnité conventionnelle est de:
- 25% pour les salaires inférieurs à 2000 euros/mois,
- 10% pour les salaires entre 2000 et 3428 euros/mois,
- 5% pour les salaires supérieurs à 3428 euros/mois.
L’indemnité totale est donc au taux de 95% ou 80% ou 75% selon le salaire mensuel.
Attention, l’indemnité ne peut dépasser le plafond de 100% de la rémunération nette.
Le calcul du montant de l’indemnité est selon le document du gouvernement « Précisions sur les évolutions procédurales et questions réponses » (voir en PJ) et plus particulièrement sur la fiche « calcul du taux horaire brut de rémunération ».
Les congés sont payés en « temps de travail effectif », donc comptent en heures travaillées
Les jours fériés sont payés en « temps de travail effectif », donc comptent en heures travaillées.
Les heures travaillées sont soumises à cotisations salariales (retraite / complémentaire santé / prévoyance) et CSG/RDS.
Les heures chômées sont soumises à cotisations salariales réduites (complémentaire santé / prévoyance) et CSG/RDS (au taux réduit).
Nous pouvons vous aider à vérifier ce calcul et vos bulletins de paie, sachant que cela est un peu complexe, prend du temps et que nous réservons ce service à nos adhérents.
Alors, si vous êtes concerné, si vous souhaitez comprendre vos feuilles de paie et si n’êtes pas encore adhérent à FO, c’est peut-être le moment de prendre une adhésion à FO.
Bien évidemment, notre accompagnement ne se limite pas qu’à une vérification de votre bulletin de paie. Une adhésion vous permettra non seulement d’avoir des informations régulières sur vos droits mais également un accompagnement durant votre vie professionnelle ainsi que votre vie privée lorsque celle-ci interfère avec votre vie professionnelle (maternité/paternité, maladie, handicap, télétravail,…).
Pour information, la cotisation est par année civile, d’un montant de 156 euros pour un ETAM et 180 euros pour un Ingénieur / Cadre, déductible à 66% des impôts (si pas d’impôts, l’état vous rembourse ces 66%).
Vous êtes intéressé, contactez-nous : services@fecfo.fr