Vers une taxe sur les bénéfices du numérique en France ?

Déc 6, 2018 | A LA UNE, Actu FO Syntec-BETIC

Le gouvernement français est décidé à taxer plus fortement les bénéfices des géants du numérique.

En effet, d’après Bercy, les géants du web comme Google ou Facebook paient jusqu’à 14 points d’impôt de moins que les TPE-PME, ce au travers de montages financiers leur permettant de déclarer leurs bénéfices dans des « paradis fiscaux » comme l’Irlande ou le Luxembourg.

Après une première tentative de négociation d’une taxe européenne sur ce sujet, le gouvernement réfléchit à une taxation sur le territoire national.

Communiqué BFMTV

Informations légales

1. Présentation du site.

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Propriétaire : FO Services –  – 54 rue d'Hauteville Paris
Créateur  : SAS Ouacom
Responsable publication : Catherine Simon – services@fecfo.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : SAS Ouacom – contact@ouacom.com
Hébergeur : 1&1 – place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FO Services, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.fecfo-services-syntec.fr est mis à jour régulièrement par Catherine Simon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Tous les informations indiquées sur le site www.fecfo-services-syntec.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.fecfo-services-syntec.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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A l'occasion de l'utilisation du site www.fecfo-services-syntec.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.fecfo-services-syntec.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fecfo-services-syntec.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).