Mercredi 31 Janvier s’est tenue la première réunion de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).
Cette instance, née de la loi Travail, succède à la fois à la CPCCN et à la commission d’interprétation des accords signés.
Le point principal à l’ordre du jour de cette réunion portait sur « une analyse croisée des ordonnances Macron » au regard de la branche.
La loi Travail d’abord, et les ordonnances Macron ensuite, ont créé 3 blocs de négociation :
-> le bloc 1 : Il concerne tout ce qui est du ressort de la négociation de la branche : formation, minima salariaux,…
Le législateur y a apporté une clause dangereuse : la possibilité, par accord d’entreprise, d’adapter une disposition conventionnelle de branche. L’employeur pourrait ainsi décider de remplacer la prime de vacances par une prime d’objectifs.
-> le bloc 2 : Il concerne des dispositions qui sont négociables au niveau de l’entreprise mais pour lesquelles la branche peut décider de dispositions non dérogeables. Tel est le cas du handicap, de la pénibilité, des seuils d’effectifs pour la désignation des délégués syndicaux,…
Le patronat de la branche, fédération SYNTEC en tête, ne veut surtout rien régir au niveau de la branche et laisser cela au niveau des entreprises, c’est-à-dire « Open Bar ». Il leur aura fallu un séminaire sur le dialogue social pour favoriser le « dumping social » ! …
-> le bloc 3 : lui, concerne les dispositions qui désormais ne se négocient qu’au niveau de l’entreprise et pour lesquelles la branche ne peut prendre que des dispositions supplétives…
Le patronat propose le néant !
A l’heure du Cloud, allons-nous vers la « virtualisation massive des droits sociaux » ?!