Dans le langage courant, nous disons régulièrement que nous « posons nos congés »… Mais est-ce que l’employeur peut décider de dates de congés différentes ?
Oui ! Le principe de droit est que le salarié propose ses dates de congés et que l’employeur organise l’ordre des départs en congés, de sorte qu’il peut, effectivement, modifier ou imposer des dates de congés.
Oui, mais j’ai une réservation de vacances pour le mois d’Août, que je dois confirmer au plus tard 15 jours avant, je fais comment ?
Si l’employeur peut, effectivement, modifier les dates de congés, la Convention Collective lui impose d’obtenir l’accord du salarié pour modifier les dates de congés lorsque cette modification intervient moins de 2 mois avant la date prévisionnelle de départ en congés… De même, le salarié qui souhaite modifier ses dates de congés moins de 2 mois avant la date prévisionnelle de départ en congés doit obtenir l’accord de son employeur.
L’employeur doit consulter le Comité Social et Economique ou le Comité d’Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, sur l’ordre des départs en congés des salariés.
L’avis n’est que consultatif.
-> L’employeur doit commencer par définir la période de prise de congés (période durant laquelle les salariés prennent leur congé principal), qui ne peut pas être inférieure à 12 jours.
-> Ensuite, l’employeur en informe les salariés par tous moyens et recueille les propositions de dates de congés des salariés
-> Enfin, l’employeur décide des dates de congés.
L’employeur communique au salarié ses dates de congés au moins un mois avant la date de départ