La réunion de la CPCCN du 24 Mai 2017 a essentiellement porté sur 3 sujets :
Le premier concerne l’organisation d’un séminaire de branche, voulu par le collège patronal… et dont nous avions déjà annoncé que nous n’en voulions pas et nous n’y participerions pas !
Ce séminaire de branche est prévu sur 3 jours (1 jour en Juillet et 2 en septembre).
FO a rappelé que les négociations se font en CPCCN.
Une deuxième thématique concernait la mise en conformité des instances de négociation et d’interprétation de la branche. Le patronat a déclaré être encore en réflexion et le lie avec l’Ordre Public Conventionnel… Bref, il n’est pas prêt.
Un troisième sujet, demandé par la CFDT et la CGC, concerne l’accord santé et risques psychosociaux :
La durée de vie de l’accord, de par sa rédaction et les évolutions nées de la loi Travail, était sujette à interprétation. Le collège patronal a expliqué que d’après ses juristes, l’accord était à durée indéterminée. Cette analyse juridique est partagée par les organisations CFDT et CFE-CGC, signataires de l’accord.
D’autre part, Syntec, CINOV et la CFE-CGC ont reconnu que cet accord (dont nous avions dénoncé la maigreur) n’a pas été appliqué dans sa globalité et qu’un bilan devait en être fait.
Le patronat propose de relancer un groupe de travail paritaire sur cette thématique. FO a demandé si celui-ci serait sous la forme d’une commission de suivi de l’accord, donc avec les seuls signataires, ou d’une négociation d’un nouvel accord. En tout état de cause, FO a annoncé son intention d’être force de proposition sur ce dossier et qu’au vu des modifications qui en découlerait, elle pourrait reconsidérer sa position.