Depuis la rentrée, une nouvelle approche est tentée par les organisations patronales à la commission paritaire de la convention collective nationale « bureaux d’études Techniques » (dite Syntec). En effet, celles-ci se rendent compte qu’à force de ne rien lâcher pour les salariés, les discussions sont au point mort.
La nouvelle stratégie des organisations patronales consiste à négocier rapidement 4 accords pour, espère-t-elle « redynamiser le dialogue social dans la branche » :
- un accord cadre qui pose le principe d’une négociation et signature rapides en 3 mois des 3 accords ci-dessous et qui définit les sujets des négociations suivantes ;
- un accord (avenant) sur l’accord RTT de 1999 concernant les salariés en autonomie avec réalisation de missions (dite modalité 2) ;
- un accord sur les augmentations de salaire des minima conventionnels ;
- un accord sur le rôle et le fonctionnement de l’Association d’Etude et de Suivi de l’Aménagement du Temps de Travail (ADESATT).
- Sur l’accord-cadre, hormis quelques éléments de rédaction très marqués patronat, FO est favorable à ce que les négociations dans la branche reprennent et aboutissent, pourvus qu’elles créent du droit pour les salariés.
- Concernant les salariés en modalité 2, le patronat est inquiet face aux derniers jugements en la matière, notamment « l’arrêt ALTRAN ». Celui-ci indique que la condition pour qu’un salarié soit en modalité 2 est double en ce qui concerne le salaire : celui-ci doit être supérieur ou égal à 115% du minima conventionnel et supérieur ou égal au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soit 3 218,00€ brut aujourd’hui.
La partie patronale voudrait enlever cette condition du PMSS. La question est : que propose-t-elle en échange ?
- L’augmentation des minima conventionnels est une partie de la réponse des employeurs de la branche. Ils proposent le principe d’un accord sur 3 ans avec, chaque année un taux garanti d’augmentation de ces minima. Pour mémoire, le dernier accord de branche sur les minima est étendu et appliqué depuis le 1er octobre 2013. Cette revalorisation de 2% à l’époque faisait suite à des négociations difficiles. Cela fait aujourd’hui plus de 3 ans que ces minima ont été revalorisé et le 1er niveau de la grille ETAM est en dessous du SMIC. Auparavant, on constatait que les minima évoluaient lentement puisqu’il y avait entre 18 et 24 mois entre deux revalorisations.
Là, le record est battu, et ce n’est pas un hasard. FO a toujours revendiqué des augmentations de salaire pour les salariés de la branche et, pour le moins, une revalorisation annuelle des minima conventionnels. En 2013, FO avait été moteur pour décrocher les dernières revalorisations. Depuis, plus rien et ce n’est pas que la faute des organisations patronales. Les deux premiers syndicats représentatifs, en termes d’audience, dans la branche (CFDT et CGC) ne sont pas intéressés. Pire : la délégation CFDT a clairement exprimé « qu’elle se f… des augmentations de la grille des salaires de la branche ».
En ce qui concerne FO, c’est le sujet le plus important et nous poserons nos revendications pour des augmentations des minima conventionnels.
- La refonte du rôle de l’ADESATT devrait engendrer moins de tensions. Le rôle de cette association est de produire des études concernant le rapport au travail dans notre branche. Citons : « Le temps de travail dans la Branche » (2004), « Le CET » (2008), « Le fait religieux dans l’entreprise » (2014), etc. L’objet de l’accord serait de mieux valoriser et diffuser les travaux produits. Pour FO, nous n’y sommes pas opposés et l’information diffusée nous permettra d’appuyer nos revendications. Pour voir les études : http://www.syntec.fr/1-federation-syntec/128-negociation-collective/201-l-adesatt-l-association.aspx
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Rédacteur Robert Beraud.