COMMUNIQUE – BETIC
ATOS : FO fait renaître le CSE de ses cendres
Le groupe Atos, un des leaders mondiaux de la transformation digitale, emploie plus de 11 000 salariés sur le territoire français et plus de 110 000 au niveau mondial (dans 73 pays). L’entreprise est confrontée à des orientations stratégiques lancinantes : achat d’entreprises un jour, risque de vente d’activités le jour d’après.
Alors que cette situation devrait avoir pour conséquence une information régulière et sincère des représentants des salariés, la Direction s’emploie à détruire toute représentation. FO s’emploie de son côté à maintenir les instances de représentation et à peser sur le risque de démantèlement des activités de l’entreprise.
La stratégie de la Direction d’élimination de la représentation des salariés
La Direction d’ATOS a d’abord dénoncé de manière unilatérale l’accord du Comité européen mettant en place le Conseil d’entreprise d’Atos SE, et a privé les salariés européens de leur instance de représentation.
Puis, en novembre 2021, la Direction a également supprimé un des trois Comités Sociaux et Economiques (CSE) français. Elle espérait ainsi que les salariés resteraient sans voix pour mener de façon brutale et unilatérale la réorganisation totale de l’entreprise. Les élus FO sont déterminés à éviter cette suppression et proposent des solutions alternatives.
Les combats de FO pour la préservation de la représentation des intérêts des salariés
S’agissant de la représentation des salariés au niveau européen, FO a obtenu en justice – par décision du 9 décembre 2021 de la Cour d’appel de Versailles – le rétablissement du Conseil d’entreprise d’ATOS SE.
S’agissant de la représentation des salariés au niveau français, le Tribunal Judiciaire de Cergy Pontoise a rendu sa décision le 17 mars 2022. Le Tribunal a annulé la décision unilatérale de la Direction d’Atos et a confirmé que le CSE 3 d’ATOS existait au regard des accords conventionnels en vigueur dans l’entreprise. Cette décision est d’autant plus importante que l’activité couverte par ce CSE est particulièrement visée par la réorganisation actuelle et avait déjà fait l’objet de profondes réorganisations.
FO ne manquera pas de faire de cette instance le lieu de consultation des représentants des salariés. Notre organisation pourra également – forte de cette décision – négocier dans de meilleures conditions les velléités de réorganisation de la Direction ATOS sur l’ensemble du périmètre de l’entreprise.
FO continuera de s’investir pour préserver les droits et intérêts des salariés.
Paris, le 22 mars 2022
Contacts :
Nicolas FAINTRENIE, Secrétaire de la Section fédérale des services – services@fecfo.fr Voir le communiqué