Licenciement & faute grave

Une faute est considérée comme grave lorsqu’elle est est d’une gravité telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Il faut que les faits aient été commis par le salarié. La faute grave n’ouvre droit ni à préavis, ni à indemnité de...

Licenciement & faute lourde

Il y a faute lourde lorsqu’une faute est commise dans l’intention de nuire à l’employeur. C’est l’employeur qui doit rapporter la preuve de cette intention de nuire. La faute lourde n’ouvre droit ni à préavis, ni à indemnité de licenciement Par contre, l’indemnité de...